Politique complète

Politique de Protection des Données Personnelles

1. Les données collectées

Le présent document détaille la façon dont vos données sont protégées. Il s'agit des données personnelles collectées et traitées par l'Ordre de Malte France dont le siège est situé au 42 rue des Volontaires à 75015 PARIS.

2. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu'un identifiant unique).

Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses de messagerie, noms d'utilisateur, des contenus générés par des utilisateurs, le sexe, la tranche d'âge, le profil d'utilisateur (alternant, collaborateur d'entreprise, candidat individuel…). Les données à caractère personnel sont également susceptibles d'inclure des identifiants numériques uniques comme l'adresse IP de votre ordinateur ou l'adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.

3. Quelles données sont collectées ?

L'Ordre de Malte France collecte et gère les informations ci-après dans le cadre de son activité de formation :

Les informations communiquées par les apprenants inscrits aux formations :

• Nom et prénom de l'apprenant
• Adresse email de l'apprenant (professionnelle et/ou personnelle selon le cas)

4. Les raisons de la collecte de ces données ?

Nous collectons ces données personnelles dans le cadre :

• De notre activité de formation auprès du grand public, sur la base du consentement ;
• De la gestion des parcours de compétences des salariés, sur la base de la relation contractuelle entre un salarié et son employeur matérialisée par le contrat de travail ;
• De la gestion des parcours de compétences des bénévoles, stagiaires et volontaires de service civique (VSC), sur la base des intérêts légitimes poursuivis par l'Ordre de Malte France, afin de réaliser ses missions humanitaires.

Ces données sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

1. Fournir les prestations de formation auxquelles ils sont inscrits (formations obligatoires ou volontaires) ;
2. Suivre et gérer le parcours de formation, dispenser les évaluations et gérer les résultats (transmissions aux apprenants et/ou à leur responsable formation) ;
3. Émettre des attestations d'assiduité à nos formations, transmettre les documents administratifs nécessaires à la gestion de la formation (inscription, financement…) aux entités destinées à en connaître (OPCO, Région, établissement employeur, Service public de l'Emploi, partenaires de formation…) ;
4. Recueillir vos commentaires et avis dans le cadre d'enquêtes statistiques.

Nous collectons également des données personnelles par le biais de cookies afin, par exemple, d'améliorer votre navigation sur notre site ou d'en mesurer l'audience. Pour de plus amples informations, merci de consulter notre Politique d'utilisation des cookies.

5. De quelle manière les données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :

• Lors de votre navigation sur notre/nos site(s) internet
• Lors de votre inscription à nos formations
• Lors de votre utilisation de notre campus numérique
• Tout au long de votre parcours de formation

6. Protection et partage des données personnelles

Nous mettons en œuvre des politiques de protection des systèmes d'information adaptées à la nature des données traitées et à notre activité, conformément à la règlementation en vigueur.

En notre qualité de responsable de traitement des données personnelles et conformément aux règles nationales et européennes relatives à la protection des données personnelles (et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données), nous apportons une vigilance extrême concernant le partage des données personnelles avec des tiers.

Les données ne sont partagées qu'en tant que de besoin avec les sous-traitants (notamment notre prestataire d'hébergement informatique) et les financeurs de la formation (notamment les établissements ayant inscrit les apprenants, les OPCO…).

Les données sont hébergées en France auprès de data centers certifiés ISO 27001 et 27018.

7. Durée de conservation des données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités du traitement :

• 5 ans après la fin de la dernière connexion à la plateforme pour le grand public
• 5 ans après la fin d'engagement pour les bénévoles, VSC, stagiaires et salariés
• 30 ans pour les PV de formation en premiers secours

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des titulaires des données, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

8. Les droits des titulaires des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, les titulaires des données personnelles disposent d'un droit d'accès, de modification, de mise à jour, d'effacement des données personnelles les concernant, ainsi qu'à s'opposer ou demander la limitation d'un traitement dans la limite des intérêts légitimes poursuivis.

Vous pouvez exercer votre droit en produisant une preuve d'identité, que vous devez barrer en travers et filigraner de la mention « pour demande auprès du DPO de l'Ordre de Malte France + date », afin de limiter les risques d'usurpation d'identité.

Le titulaire des données peut exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par email : dpo.rgpd@ordredemaltefrance.org
• Par courrier : DPO Ordre de Malte France, 17 Avenue d'Aquitaine, 33380 MARCHEPRIME
• Via l'adresse : https://protectiondesdonnees.eu
• Directement dans la plateforme, en utilisant les formulaires spécifiques liés à la protection des données

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données personnelles française, la CNIL : https://cnil.fr

9. Modifications de cette Politique

La présente politique de protection des données sera actualisée en tant que de besoin.